Faut-il un numéro d’enregistrement pour louer en saisonnier à Toulon ?
Vérifié le par l’équipe Loca’Zen. Prochaine vérification à l’ouverture du téléservice national.6 minutes de lecture
La réponse courte
Pas encore.
Aujourd’hui, à Toulon, un logement qui n’est pas votre résidence principale se déclare en ligne sur DéclaLoc. Vous recevez un récépissé, sans numéro. Le numéro à 13 caractères deviendra obligatoire pour tous les meublés de tourisme, résidence principale comprise, quand le téléservice national ouvrira. La Métropole l’annonce pour le dernier trimestre 2026.
Ce que vous devez faire aujourd’hui
- 1
Regardez de quel logement il s’agit
La déclaration concerne aujourd’hui les logements qui ne sont pas votre résidence principale : résidence secondaire ou logement acheté pour louer. Elle se fait avant la première location.
- 2
Déclarez-le sur DéclaLoc
Le service est en ligne, sur le portail de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Sans accès à internet, le formulaire Cerfa n° 14004*04 se dépose en mairie.
- 3
Gardez le récépissé
Il prouve que vous avez déclaré. Il ne porte pas de numéro : à Toulon, c’est normal.
- 4
Déclarez la taxe de séjour au même endroit
Le même portail sert à déclarer et à reverser la taxe de séjour, quand vos plateformes ne le font pas pour vous.
Sur le terrain
L’équipe Loca’Zen, août 2026
En août 2026, les propriétaires d’un deux-pièces que nous gérons à Toulon ont déclaré leur logement sur DéclaLoc. Le récépissé est arrivé sans numéro d’enregistrement. On lit parfois que Toulon impose déjà ce numéro : ce n’est pas le cas, et le portail de la Métropole l’écrit noir sur blanc.
Ce qui arrive : le numéro national
Depuis le 20 mai 2026, le code du tourisme prévoit que chaque meublé de tourisme soit enregistré sur un téléservice national, qui délivrera un numéro à afficher dans toutes les annonces. Ce service n’est pas encore ouvert. Le jour où il le sera, la règle vaudra pour tous les logements, résidence principale comprise.
Ce que dit le texte, en résumé
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit, avant de le louer, le déclarer auprès d’un téléservice national qui enregistre la déclaration.
Code du tourisme, article L. 324-1-1, version en vigueur depuis le 20 mai 2026. Lire l’article sur Légifrance
À quoi ressemblera le numéro
Code de la commune : 83137 pour Toulon
Identifiant du logement, six chiffres
Clé de contrôle, deux caractères
Ce que vous risquez
Le nouveau régime prévoit deux amendes.
| Louer sans avoir enregistré son logement | jusqu’à 10 000 € |
|---|---|
| Fausse déclaration ou faux numéro | jusqu’à 20 000 € |
Tant que le téléservice n’est pas ouvert, personne ne peut obtenir de numéro national. Faites la déclaration sur DéclaLoc et gardez-en la preuve.
À faire cette semaine
Questions fréquentes
Une plateforme me demande un numéro d’enregistrement : que répondre ?
Toulon ne délivre pas encore de numéro. Si la plateforme propose d’indiquer que votre commune n’en délivre pas, choisissez cette option. Gardez votre récépissé DéclaLoc : c’est lui qui prouve que vous avez déclaré le logement.
J’ai déjà déclaré mon logement : devrai-je recommencer ?
Oui. Une fois le téléservice national ouvert, chaque meublé de tourisme devra y être enregistré pour obtenir son numéro, y compris ceux qui ont déjà été déclarés sur DéclaLoc.
Je loue ma résidence principale : suis-je concerné ?
Pas aujourd’hui : la déclaration en mairie vise les logements qui ne sont pas des résidences principales. Vous le serez à l’ouverture du téléservice national, qui concernera tous les meublés de tourisme.
Mon logement est en copropriété : faut-il prévenir le syndic ?
Oui. Depuis la loi du 19 novembre 2024, le copropriétaire qui déclare son lot en meublé de tourisme doit en informer le syndic. Le syndic inscrit ensuite un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Lire : Votre copropriété peut-elle interdire la location saisonnière ?
Sources
- Code du tourisme, article L. 324-1-1, sur Légifrance.
- Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme.
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
- Métropole Toulon Provence Méditerranée, portail DéclaLoc et taxe de séjour, consulté le 14 novembre 2026.
Ce qui a changé sur cette page
- : page vérifiée. La Métropole annonce toujours le téléservice pour le dernier trimestre.
- [DATE] : [CE QUI A CHANGÉ SUR LA PAGE]
Cette page est écrite et vérifiée par l’équipe Loca’Zen, conciergerie de location saisonnière à Toulon. Nos exemples viennent des logements que nous gérons.