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Combien de nuits pouvez-vous louer votre résidence principale à Toulon ?

Vérifié le par l’équipe Loca’Zen. Prochaine vérification à chaque conseil municipal qui traite des meublés de tourisme.6 minutes de lecture

La réponse courte

120 par an.

C’est le plafond fixé par la loi pour une résidence principale louée en meublé de tourisme, c’est-à-dire le logement où vous vivez au moins huit mois par an. Une commune peut l’abaisser jusqu’à 90 nuits. [À CONFIRMER EN MAIRIE : TOULON N’A PAS ABAISSÉ LE PLAFOND À LA DATE DE VÉRIFICATION.]

Votre logement est-il une résidence principale ?

Au sens de la loi, c’est le logement que vous occupez au moins huit mois par an, vous, votre conjoint ou une personne à votre charge. Vous n’en avez qu’une. Trois exceptions permettent de vous absenter plus longtemps sans perdre ce statut : une obligation professionnelle, une raison de santé, un cas de force majeure.

En cas de contrôle, c’est à vous de le prouver. Gardez ce qui montre que vous y vivez : avis d’impôt sur le revenu à cette adresse, factures d’énergie, attestation de votre employeur.

Si le logement n’est pas votre résidence principale, la règle des 120 nuits ne s’applique pas. Ce sont les règles de la résidence secondaire, présentées dans la rubrique Ai-je le droit de louer ?

Comment se comptent les nuits

Le plafond porte sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Il compte toutes les nuits louées, quelle que soit la plateforme, réservations en direct comprises.

Les plateformes doivent cesser de proposer votre logement quand elles savent que le plafond est atteint. Mais chacune ne voit que ses propres réservations : si vous louez sur deux sites, ou en direct, le compte est à faire vous-même.

Un exemple d’année
Période louéeNuits
Juillet, en entier31
Août, en entier31
Ponts de mai et de juin12
Vacances de la Toussaint10
Total au 15 novembre84
Il reste pour l’année36 nuits

Faites votre compte

Indiquez les nuits déjà louées depuis le 1er janvier, toutes plateformes confondues. Le résultat se met à jour aussitôt.

Avec le plafond légal de 120 nuits
36 nuits restantes
Si la commune passait à 90 nuits
6 nuits restantes

Le compteur ne remplace pas votre propre suivi : notez chaque réservation, y compris celles prises en direct.

Ce que vous risquez au-delà

Dépasser le plafond expose à une amende civile qui peut aller jusqu’à 15 000 € par logement. La commune peut aussi vous demander, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, le nombre de nuits louées ; vous avez un mois pour répondre.

Au-delà de quatre mois de location par an, le logement ne remplit plus la définition de la résidence principale. Ce sont alors les règles de la résidence secondaire qui s’appliquent : déclaration en mairie aujourd’hui, classe énergétique minimale à partir de 2034.

Sur le terrain

L’équipe Loca’Zen

[EXEMPLE RÉEL À COMPLÉTER : UN PROPRIÉTAIRE QUI LOUE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE L’ÉTÉ, COMMENT IL COMPTE SES NUITS, EN TROIS PHRASES ANONYMISÉES]

Ce que vous devez faire, même sous le plafond

  1. 1

    Déclarez le début de l’activité

    Louer en meublé, même sa résidence principale, se déclare sur le guichet unique des formalités des entreprises. Vous obtenez un numéro SIRET.

  2. 2

    Préparez l’enregistrement national

    À Toulon, la déclaration en mairie ne vise pas aujourd’hui les résidences principales. Elles devront être enregistrées quand le téléservice national ouvrira. Lire : Faut-il un numéro d’enregistrement pour louer en saisonnier à Toulon ?

  3. 3

    Prévenez le syndic si vous êtes en copropriété

    Dès que le logement est déclaré comme meublé de tourisme, le syndic doit en être informé. Lire : Votre copropriété peut-elle interdire la location saisonnière ?

  4. 4

    Déclarez vos recettes

    Elles s’ajoutent à vos revenus, au micro-BIC ou au réel : Micro-BIC ou régime réel : lequel choisir pour votre location saisonnière ? Pour les réservations prises en direct, la taxe de séjour est à collecter par vous : Taxe de séjour en direct : comment la collecter et la reverser à Toulon ?

À faire cette semaine

Questions fréquentes

Je pars un an pour mon travail : puis-je louer davantage ?

La loi prévoit trois exceptions au plafond : obligation professionnelle, raison de santé, force majeure. Gardez les justificatifs, par exemple une attestation de votre employeur, et faites confirmer votre situation par la mairie avant de dépasser 120 nuits.

Les 120 nuits valent-elles pour une résidence secondaire ?

Non. La loi ne fixe pas de plafond de nuits pour une résidence secondaire. Elle lui impose d’autres règles : déclaration en mairie, numéro d’enregistrement à venir, classe énergétique minimale à partir de 2034.

Puis-je déclarer mon logement comme résidence principale pour échapper aux règles ?

Non. La commune peut demander des justificatifs, et une fausse déclaration est sanctionnée.

Le plafond peut-il passer à 90 nuits à Toulon ?

Oui, si la commune le décide par une délibération motivée. Nous mettrons cette page à jour le jour où ce sera le cas.

Sources

  1. Code du tourisme, article L. 324-1-1, sur Légifrance.
  2. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 2 : définition de la résidence principale.
  3. Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
  4. Ministère de la Transition écologique, « Location touristique meublée », ecologie.gouv.fr, consulté le 15 novembre 2026.

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Cette page est écrite et vérifiée par l’équipe Loca’Zen, conciergerie de location saisonnière à Toulon. Nos exemples viennent des logements que nous gérons.

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